CHOSE DITE, CHOSE FAITE !

CHOSE DITE, CHOSE FAITE

Depuis plusieurs mois, j’ai annoncé que je ne supporterai pas davantage le comportement à mon égard, de Monsieur le Maire de Mandelieu-La-Napoule, et de son Directeur de Cabinet, lequel s’est cru autorisé à déposer plainte contre moi, alors que j’ai exposé en long et en large, comment on comprenait et appliquait le Code Général des collectivités territoriales en notre Mairie.

Depuis le 28 Novembre écoulé, ma plainte visant le comportement d’un Candidat, dans les deux ans précédant la consultation municipale de Mandelieu en 1995, outre d’autres actions qui ressortiront sans doute lors des commissions rogatoires a venir, a été déposée au secrétariat greffe du Tribunal correctionnel de Grasse.

Dans un mois, nous saurons si Monsieur le Procureur aura enregistré la plainte avec constitution de Partie civile –

Je suis parfaitement conscient que ce dossier devra interpeller nombre de personnalités, qui imaginent souvent être à l’abri de ce genre de divulgation, car elle comporte également la crainte d’être poursuivie pour diffamation, et divulguer avec l’intention de nuire … Le citoyen Lambda n’aime pas être mêlé a des affaires judiciaires, car personne ne sait a quoi elles conduisent – Tant, comme je l’ai toujours exprimé - Qu’il ne suffit pas d’avoir raison pour gagner une procédure, et d’avoir tort pour la perdre…

J’ai décidé par ailleurs, de porter plainte également sur le comportement fautif de la mairie, avec le concours de notre syndic de copropriété, conduit par un ancien président du conseil syndical, élu de la majorité, et d’un mandataire commun, au mépris des règles de droit.

Que depuis la loi du 05 Mars 2007, dans son article 4 du code procédure pénale, il est possible dorénavant de conduire dans le même temps, une action civile et pénale, sans qu’il soit fait référence à l’adage selon lequel « Le Criminel tient le civil en l’état »

Ce qui m’autorise a poursuivre mon action par devant Monsieur le procureur Général près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, déjà saisi par voie de requête depuis 11 mois, et qui ne peut donner une date de fixation d’audience, au motif que la Mairie et la DDE ne répondent pas sur les écritures que j’ai du prendre, pour dégager ma maison de la sûreté judiciaire que la mairie a cru devoir exercer en garantie d’un créance qui n’existe pas, sinon dans l’esprit de Monsieur le maire, qui entend me punir d’avoir rendu public son comportement durant la consultation Municipale de Juin de 1995.

A titre d’information, pour ceux et celles qui l’ignoreraient, je précise les caractères communs à toutes formes de complicité :

L’article 121-7 du Code pénal vise trois formes de complicité –

PAR AIDE OU ASSISTANCE – PAR PROVOCATION – INSTIGATION/INCITATION a commettre des actes répréhensibles dont l’ABUS D’AUTORITE OU DE POUVOIR ...

L'infraction est commise sous la pression d’un ascendant ou d’un supérieur hiérarchique, défini selon la formule imagée du Doyen CARBONNIER ( L’auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac ) .

En conséquence, la peine encourue par le COMPLICE et en principe la même, que celle qu’encourt l’auteur principal du délit – Si donc quelques responsables des services en certaines Mairie, considéraient être a l’abri d’une condamnation, il doivent savoir que bien souvent la complicité est punie de la peine maximum, alors même que l’auteur n’est pas poursuivi…

Il m’est apparu important de signaler au Citoyen, comment un homme se prétendant DEMOCRATE peut infléchir le cours du développement d’une commune et de ses habitants.

Demain il peut-être trop tard ! Aussi mobilisez-vous maintenant, et suivez mon pressentiment en refusant une troisième mandature –

Mon expérience doit être une source de profit pour chacun et chacune d’entre vous, refusant toute forme de compromission, sinon d’atténuation de responsabilité dans LES AFFAIRES DE LA MAIRIE !

Amicalement, et en toute simplicité